Anticiper et préparer son contrôle URSSAF

Présentation de l’URSSAF et du contrôle

• Qu’est-ce que l’URSSAF et quel est son rôle ?
• Les missions principales de l’ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE) et des URSSAF
• Pourquoi y’a-t-il des contrôles URSSAF ?
• Les URSSAF en chiffres
• Les inspecteurs URSSAF – idées reçues

La procédure de contrôle

• Méthodologie et cadre légal du contrôle
• L’avis de contrôle
• Conseils pour préparer son contrôle
• Quizz sur la procédure contrôle
• Les chefs de redressement les plus courants
• Principe de base de l’assiette contrôlée
• Les points de vigilance
• L’impact des redressements
• La lettre d’observation
• La décision administrative
• La mise en demeure
• Le décret du 08/07/2016

L’après contrôle

• Voies de recours à l’issue d’un contrôle
• La réponse à la lettre d’observation
• La saisine de la CRA
• La saisine du TGI pôle social
• La saisine de la cour d’appel
• La transaction avec l’URSSAF

La sécurisation juridique hors contrôle 

•  Le rescrit social
• La médiation
• Temps d’échange et discussion sur les pratiques des entreprises des stagiaires

Mises en situation s’appuyant sur des cas concrets, le partage d’expérience et de vécu du formateur, le feedback du groupe, le support papier, la vidéo projection.

Nos formations sont accessibles à tous. Pour toute situation particulière nécessitant une adaptation, merci de nous contacter.

Cyril REPUSSARD :

Ex-inspecteur URSSAF, dirigeant fondateur du cabinet Mon Inspecteur.

Alpes-Maritimes (06)