Mettre en place le CSE dans les entreprises de - 50 salariés
Heures :
7 heures
Jour(s) :
1 jour
But de la formation
Disposer de la procédure et des outils pour organiser les élections du CSE
Objectifs
- Mettre en place du CSE en maîtrisant les enjeux
- Respecter les obligations légales et conventionnelles relatives aux élections du CSE
- Préparer les prochaines élections dans sa structure
Pré-requis
Maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture…)
Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet
Public visé
Directeurs, présidents, RRH et tous salariés en charge d’organiser les futures élections du CSEPublics en situation de handicap : adaptations possibles selon les cas.
Contactez-nous : mjparrinello@amf-corse.com
Programme
Les enjeux de la mise en place du CSE- Une instance unique de représentation du personnel
- Une obligation légale
- Focus sur les principales missions du CSE
- Pourquoi éviter la carence du CSE ?
La préparation des élections du CSE
- Le calcul des effectifs
- Ma structure est-elle concernée par l’obligation de mettre en place le CSE ?
- Combien doit-il y avoir de représentants à élire dans ma structure ?
- La durée des mandats
- Le calendrier des élections et le rétroplanning des principales formalités
Les formalités préalables
- L’initiative des élections
- L’information du personnel et des organisations syndicales
- Le nombre et la composition des collèges électoraux
- La négociation du protocole préélectoral : sur quel sujet négocier ?
- Analyse d’un modèle de protocole d’accord préélectoral
- Comment déterminer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales si aucun candidat ne prend part à la négociation ?
- L’établissement des listes électorales
- La prise en compte des candidatures
Le déroulement des élections
- Prévoir le matériel : bulletins de vote, enveloppes, urnes…
- Peut-on organiser le vote par correspondance ou le vote électronique ?
- Les modalités de vote et de scrutin
- Le rôle du bureau de vote
- Les résultats des élections
Moyens pédagogiques
PrésentielDistanciel : Visio face à face
Ressources : supports écrits, exercices, outils et conseils
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active : exposés, ateliers de partage de pratiques, études de cas, exercices
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis : questionnaire d’évaluation destiné à mesurer l’évolution des compétences et des acquis de chaque stagiaire.Evaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction en fin de formation
Documents remis : attestation de formation et certificat de réalisation
Modalités d'inscription
Inscription validée après retour du devis et de la convention de formation signésInscription possible jusqu’à la veille de la formation en fonction des places disponibles
Contacts
mjparrinello@amf-corse.com
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