Obligations légales : maîtriser et sécuriser ses pratiques RH, droit du travail et SSCT
Heures :
21 heures
Jour(s) :
3 jours
But de la formation
Professionnaliser ses pratiques en droit du travail, en ressources humaines, en juridique et en santé, sécurité et conditions de travail
Objectifs
- Intégrer les règles en droit du travail pour respecter les obligations de l’employeur
- Fiabiliser ses pratiques RH pour sécuriser la gestion du personnel
- Intégrer la réglementation en SSCT
- Assimiler les enjeux du dialogue social et favoriser la relation employé/employeur
Pré-requis
Maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture…)Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet
Public visé
Chefs d’entreprises, postes de direction, RRH, DRH, managers.Publics en situation de handicap : adaptations possibles selon les cas.
Contactez nous : mjparrinello@amf-corse.com
Programme
Les contours de la législation en droit du travail- Les sources en droit du travail
- L’incidence de la convention collective
- La place des accords d’entreprise
- Les instances de contrôle
Sécuriser l’embauche des salariés
- Les formalités liées à l’embauche
- Le choix du contrat de travail
- Les clauses principales du contrat de travail
Les règles principales liées à l’exécution et la suspension du contrat de travail
- Le respect de la durée du travail
- Les différents types de congés et les jours fériés
- La suspension du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié
L’étendue des pouvoirs de l’employeur
- Le pouvoir de direction
- Le pouvoir réglementaire et l’élaboration d’un règlement intérieur
- Le contrôle et la surveillance des salariés
- Le pouvoir disciplinaire
Rupture du contrat de travail
- La démission
- Les ruptures conventionnelles
- Le licenciement pour motif personnel
- Le salarié protégé
- Les autres modes de rupture du contrat
- Le préavis
- Les documents de fin de contrat
Les affichages obligatoires
- Les obligations d’affichages
- Les sanctions
Santé et sécurité au travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- La prévention des risques : le document unique
- Le registre de sécurité
- Les autres obligations liées à la sécurité
- Les instances de contrôle
- Les services de prévention et de santé au travail
Les obligations en termes de formation
- La formation professionnelle
- L’entretien professionnel
Le dialogue social
- Les syndicats en entreprise
- Le CSE
Moyens pédagogiques
PrésentielDistanciel : Visio face à face
Ressources : supports écrits, exercices, outils et conseils
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active : exposés, ateliers de partage de pratiques, études de cas, exercices
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis : questionnaire d’évaluation destiné à mesurer l’évolution des compétences et des acquis de chaque stagiaire.Evaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction en fin de formation
Documents remis : attestation de formation et certificat de réalisation
Modalités d'inscription
Inscription validée après retour du devis et de la convention de formation signésInscription possible jusqu’à la veille de la formation en fonction des places disponibles
Contacts
mjparrinello@amf-corse.com
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